Êtes-vous prêt pour le nouveau règlement européen sur les machines?
Schmersal vous guide dans l'évolution de la législation
L'actuelle directive Machines 2006/42/CE sera remplacée le 20 janvier 2027 par le nouveau règlement européen sur les machines 2023/1230. À partir de cette date, toutes les machines nouvelles ou substantiellement modifiées utilisées en Europe devront être (re)construites conformément aux nouvelles normes, pour fonctionner en toute sécurité. Mais qu'est-ce qui va changer et pourquoi? Remy Van Bokhoven et Johan Van den Broeck de Schmersal apportent quelques éclaircissements préalables.
Pourquoi une nouvelle législation est-elle nécessaire?
Remy Van Bokhoven: "Bien sûr, lla technique et les technologies évoluent constamment et la législation pour les constructeurs et les utilisateurs de machines doit être adaptée en conséquence. Jusqu'à présent, ces ajustements mineurs étaient effectués par le biais d'amendements à la loi de base, la fameuse directive 'Machines' 2006/42/CE. Celle-ci date de 2006, soit d'une vingtaine d'années. Entre-temps, toutefois, un certain nombre de changements technologiques 'fondamentaux' ont eu lieu. C'est ainsi qu'est apparue la nécessité d'une réglementation entièrement nouvelle, remplaçant la directive précédente. C'est ainsi que les lacunes de cette législation dépassée devraient être comblées."
Quels sont les principaux changements?
Johan Van den Broeck: "Une nouvelle technologie très importante est bien sûr l'intelligence artificielle, qui apporte avec elle l'auto-apprentissage ou même des machines auto-développées. Un autre fer de lance est la cybersécurité, et entre-temps il y a aussi des automates de sécurité avec des blocs logiciels spécifiques pour la sécurité des machines. Tout cet aspect logiciel n'était pas ou peu contenu dans la législation précédente, mais il est maintenant mis en œuvre de manière approfondie dans le nouveau règlement. Les constructeurs de machines disposent ainsi d'un cadre clairement défini sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, en tenant compte des dernières technologies."
Quand cette nouvelle réglementation entrera-t-elle en vigueur?
Remy Van Bokhoven: "Le règlement sur les machines 2023/1230 est déjà accessible à tous. Dès sa publication au Journal officiel, il s'appliquera immédiatement et sans changement à tous les États membres de l'UE. Il n'y aura donc pas de période de transition. Cela signifie que toute personne qui construit ou adapte une machine doit déjà être au courant des changements législatifs et peut même les appliquer dès maintenant. Notre département tec.nicum, avec lequel nous avons déjà proposé des formations, des analyses de risques indépendantes de la marque et des conseils, peut certainement les aider à cet égard. Notre objectif est toujours d'obtenir des machines sûres en collaboration avec le client, conformes à la législation, tout en accordant l'attention nécessaire à la facilité d'utilisation et aux coûts."
"Les constructeurs de machines disposent ainsi d'un cadre clairement défini sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, en tenant compte des technologies les plus récentes"
Qu'en est-il des changements technologiques à venir?
Johan Van den Broeck: "Un an exactement après son introduction, le 20 juillet 2028, une première évaluation est déjà prévue. L'objectif est qu'ensuite, le nouveau règlement puisse être réévalué tous les quatre ans et adapté si nécessaire. En tant que spécialistes de la sécurité, nous coprésidons le comité international de normalisation chargé de cette question et sommes donc parfaitement à même d'informer et de conseiller rapidement et clairement les constructeurs de machines à ce sujet."
Séances d'information sur la nouvelle ordonnance sur les machines
Schmersal organisera prochainement un certain nombre de séances d'information sur les nouvelles exigences du règlement européen sur les machines 2023/1230. Suivez Schmersal Belgium sur LinkedIn pour obtenir des mises à jour à ce sujet.
