en route vers un parc automobile plus écologique

grâce aux véhicules de société et à l'infrastructure de recharge

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem s'est engagé à rendre la mobilité en Belgique plus verte. Il a dévoilé des plans dans ce sens en avril dernier. Selon lui, la priorité est à l'écologisation des voitures de société. Un mois après avoir présenté ses intentions, il a soumis son projet de loi. Il entend ainsi convaincre le reste du gouvernement de passer, en trois étapes, à une forme de mobilité mieux adaptée à notre qualité de vie et à la réalisation des objectifs climatiques de notre pays.

Voitures de fonction sans gaz à effet de serre

Au début de l'année 2021, seulement 2,3 % du parc de voitures de société belge était électrique. L'objectif du ministre Van Peteghem est de rendre la flotte entièrement électrique d'ici 5 ans. "Les véhicules qui fonctionnent à l'électricité offrent une meilleure qualité de l'air, moins d'émissions de CO₂ et moins de nuisances sonores à court terme. Tout cela sera très bénéfique pour notre santé et notre qualité de vie."

Selon le ministre, il est donc important, à des fins diverses, de verdir rapidement le parc automobile. Il a donc consciemment choisi de s'attaquer aux voitures de société. "D'une part, les voitures de société parcourent en moyenne beaucoup plus de kilomètres que les voitures privées, mais d'autre part, ce sont principalement ces voitures qui finissent dans les mains des propriétaires privés via le marché de l'occasion. C'est de cette accélération du nombre de voitures sans gaz à effet de serre dont la lutte contre la pollution atmosphérique et sonore a besoin de toute urgence."

Voitures de société sans émission de carbone

Grâce aux plans élaborés par le ministre, les véhicules qui utilisent du carburant fossile deviendront moins intéressants fiscalement que les voitures de société sans émission de carbone. Toutefois, la transition ne se fera pas du jour au lendemain. "L'idée est que chacun puisse se préparer au changement en temps utile. Nous avons plusieurs régimes transitoires pour cela, afin de ne pas avoir à intervenir dans les contrats. Chaque employeur pourra également continuer à offrir des voitures à essence et diesel, mais celles-ci ne pourront plus compter sur un avantage fiscal."

• Les voitures particulières à combustible fossile achetées avant le 1er juillet 2023 bénéficieront d'une règle transitoire. Le régime actuel continuera de s'appliquer à eux.
• Les voitures particulières achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 bénéficieront également d'une règle transitoire, mais celle-ci sera systématiquement supprimée jusqu'à être ramenée à 0% en 2028.

bornes de recharge

Afin de se conformer à tous les changements, il faudra bien sûr prévoir des stations de charge supplémentaires. Actuellement, il n'y a que 10.000 bornes de recharge publiques pour toute la Flandre. C'est moins que dans la capitale néerlandaise d'Amsterdam. "La proposition du ministre estime que plus de 40 000 bornes de recharge publiques seront nécessaires d'ici 2025", déclare Jochen De Smet, président de l'Association Européenne des Véhicules Electriques à Batterie, Hybrides et à Piles à combustibles, AVERE, dans De Tijd.
Si le gouvernement veut encourager les chefs d'entreprise à permettre à leurs employés de conduire des voitures électriques, des efforts devront être faits. C'est pourquoi le gouvernement préconise une croissance accélérée du nombre de bornes de recharge, tant à domicile qu'au travail. "Tous ceux qui investissent dans l'infrastructure de recharge peuvent compter sur notre soutien", note le ministre. Étant donné que la plupart des voitures de société se retrouveront sur le marché privé à l'issue du contrat de location, des stations de recharge supplémentaires seront nécessaires. M. De Smet prévoit qu'il y en aura environ 100.000 d'ici 2030.

particuliers

Ceux qui installent une borne de recharge à domicile entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 pourront compter sur une réduction d'impôt sur cet investissement. Pour donner un coup de pouce à l'accélération, la réduction diminuera systématiquement. Toute personne réalisant cet investissement entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022 bénéficiera d'une réduction d'impôt de 45%. Ce pourcentage sera réduit de 15% jusqu'en 2024.

Pour les particuliers, il est important que la borne de recharge soit intelligente. Cela signifie que la station peut contrôler elle-même le temps de charge et la capacité de charge. En outre, elle ne doit utiliser que de l'électricité verte.

entreprises

Si une entreprise investit dans une station de recharge accessible à des tiers, elle pourra également compter sur une déduction de coûts accrue. Toutefois, la condition est que cette station de recharge soit accessible pendant ou en dehors des heures d'ouverture normales. "Cela permet aux habitants du quartier, moyennant paiement, de recharger leur voiture". Là encore, la même approche que pour les particuliers s'applique, à savoir que la déduction des coûts est progressivement réduite pour encourager l'accélération. Entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, les entreprises pourront bénéficier d'un taux de déduction de 200%. Pour les deux années suivantes, le taux sera de 150%.

Les entreprises qui investissent dans un camion sans émission de carbone, installent une infrastructure de ravitaillement en hydrogène ou une station de recharge électrique pourront compter sur une déduction pour investissement accrue. En 2023, ce chiffre sera encore de 35 %. Ce pourcentage sera réduit de 5,5 % chaque année par la suite.

valeur ajoutée de la politique

En juin 2020, la ministre de la Mobilité Lydia Peeters avait déjà annoncé que d'ici la fin de son mandat en 2025, elle souhaitait avoir installé 30.000 bornes de recharge supplémentaires dans toute la Flandre. "Nous devons voir beaucoup plus grand en ce qui concerne la poursuite du déploiement des bornes de recharge publiques pour les voitures particulières", avait-elle alors noté. La ministre Peeters veut équiper les aires de stationnement des autoroutes de bornes de recharge électrique. Pour ce faire, le gouvernement a débloqué 30 millions d'euros en avril 2021. "De cette manière, nous allons pouvoir donner un coup de pouce supplémentaire à l'écologisation du parc automobile flamand."

 

Pour les employeurs, le passage à un parc automobile d'entreprise plus écologique sera beaucoup plus coûteux. D'une part, la déduction fiscale pour les voitures électriques sera réduite de 100 % en 2026 à 67,5 % en 2031, ce qui correspond à l'avantage moyen actuel. En outre, ils devront payer une contribution de solidarité supplémentaire. "Le fait que ces coûts ne diminuent pas oblige les employeurs à se demander si la voiture de fonction est la bonne solution pour les employés", explique à De Morgen Veerle Michiels, expert en mobilité chez le prestataire de services RH SD Worx. "Des alternatives telles que le budget mobilité gagnent donc en importance." Grâce à ce budget, les employés ont la possibilité de combiner leur voiture de fonction avec un budget annuel qui leur permet de choisir leur propre moyen de transport.

La dernière étape du plan de transition élaboré par le ministre Van Peteghem est l'adaptation du budget de la mobilité. Le ministre veut le simplifier, le rationaliser et l'étendre. Le budget sera disponible pour tous les employés qui disposent d'une voiture de société ou qui peuvent en bénéficier. "Afin de donner plus d'impact au passage à une mobilité plus verte et durable, nous devons pouvoir toucher le plus grand nombre de personnes possible. Le renforcement du budget devrait permettre de faire connaître à un plus grand nombre de personnes les options durables pour se déplacer plus rapidement."

Ces nouveautés sont éligibles au budget mobilité:

• Coûts de financement (par exemple, prêts de vélos), coûts de stationnement et coûts des équipements non obligatoires qui augmentent la sécurité et la visibilité de la mobilité douce.
• Les dispositifs de propulsion électrique sont également considérés comme de la mobilité douce.
• Abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du salarié vivant à son domicile, par exemple parce que les enfants sont emmenés à l'école dans la voiture de l'entreprise.
• Les frais de stationnement liés à l'utilisation des transports publics.
• Indemnité piétonnière pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
• Le rayon pour l'éligibilité des coûts d'hébergement est étendu à 10 km du lieu d'emploi.

une proposition de loi qui ne fait pas l'unanimité

Politique

La proposition du ministre Van Peteghem sera examinée par les différents partis politiques, notamment ceux de gauche. Les partis socialistes se méfient quelque peu de la déduction fiscale pour l'installation privée de bornes de recharge. Selon eux, cette proposition n'est bonne que pour ceux qui ont les moyens de s'offrir une voiture électrique. Chez Groen, on souhaite également pouvoir étudier cette proposition à la loupe. En effet, ils se battent depuis des années pour supprimer cet avantage fiscal pour les voitures de société, afin d'encourager les employés à utiliser les transports publics.

Mobia

Si la fédération représentant Febiac, Traxio et Renta se félicite du fait que la sécurité juridique soit assurée et que l'ONSS ne soit pas touché, des questions restent en suspens. Bien que notre secteur soit prêt pour cette transition, on ne comprend pas que le gouvernement pénalise totalement fiscalement les hybrides rechargeables ou les véhicules équipés d'autres technologies propres. "Le secteur automobile investit dans la transition énergétique, mais nous nous demandons si tous les conducteurs de voitures de société et le gouvernement lui-même seront prêts. De nombreux points d'interrogation subsistent en ce qui concerne l'énergie verte, les réseaux électriques, le déploiement de l'infrastructure de recharge, les tarifs de recharge publics, la facture énergétique, etc. Dans ce sens, il est encore prématuré de tout miser sur la voiture entièrement électrique, la porte doit au moins rester ouverte aux hybrides rechargeables économes en carburant", conclut Michel Martens de la Febiac.